FAQ Protection des marques

Le service de Protection des Marques en Ligne de Dominiando offre une solution à 360° pour la création et la successive évolution dans le temps de portefeuilles de noms de domaines complexes, outre à la gestion et résolution de problématiques liées.
C'est un service qui s'adapte aux exigences de qui doit protéger marques ou brand d'enreprise et necessite d'une consultation pour chaque niveau, soit bureaucratique soit tecnique soit tecnologique, de manière à pouvoir déléguer tout problème lié à la gestion quotidienne du portefeuille domaine à des spécialistes. Pour avoir plus de détails du service nous vous conseillons de visiter la page dédiée.

Le service n'a pas de coût supplémentaire par rapport à celui di domaine et/ou des services que vous acheterez. Donc, le coût de la protection dépend seulement des coûts de chaques domaines qui seront enregistrés et gérés avec Dominiando.

Tous les domaines susceptibles d'enregistrement!
Dominiando offre, en fait, le plus vaste panorama d'extenxions capables d'enregistrement, puisqu'elle est autorisée comme Registrar officiel dans beaucoup de Anthority et elle a créé un partnership avec des autres Registrar, où l'on n'a pas encore pu s'accréditer.

Certainement, vous pouvez nous contactez directement vous-même n'importe quand, ou bien si vous préférez faites-vous rappeler donnez nous un numéros de téléphone et un horarire de préférence, et nous chercherons d'éclaircir tous vos doutes.

Le concept de protection d'un nom du réseau internet comprend différents secteurs et cela n'est pas facile à résumer en quelques lignes parce que ça dépend aussi et surtout de la typologie du nom qui doit être planifié.
En tous cas, à titre d'exemple, un des problèmes les plus diffusé est celui des Cybersquitter qui enregistrent des noms de marques plus ou moins célèbres pour les revendre tout suite après à des prix avec au moins trois zéro!
Ils ne sont pas moins importants le cas de homonymies dans un marché où, normalement qui enregistre pour premier le domaine a le droit de l'utiliser, de la même façon ne sont pas rares les enregistrements de la part de revendeurs ou distributeurs locales qui exploitent directement une marque envers laquelle ils n'ont aucun droits.
Pour tous ces problèmatiques Dominiando offre des solutions préventives qui puissent éviter des coûteux paiements futurs ou encore plus l'impossibilité d'utiliser le propre marque.

Chaque cas est différent des autres! On vous conseille de cliquer contactez-nous le plus tôt possible ou bien de  remplir le form de récupération domaines.

Tous les domaines peuvent être transférés d'un provider à l'autre à travers des procédure plus ou moins standard réglées par chaque Registres de chaque extension.
Dominiando peut, donc, prendre en charge tous vos domaines même de provider différents et les réorganiser en un unique portefeuille gérant directement, quand possible, chaques procédures techniques et bureaucratiques pour votre compte.
Pour procéder avec les transferts vous pouvez cliquer contactez-nous pour avoir un devis et pour nous accorder sur les modalités.

Nous avons toute typologie de service à vous offrir en association à chaque domaine internet:  espace web, courrier électronique, whois privacy, redirection, gestion DNS et beaucoup d'autres services.

Certainement!
En activant les services de redirection vous pouvez utiliser toutes les typologies de services auprès des fournisseurs extérieur à Dominiando, en exploitant les caractéristiques de notre système de nameserver géolocalisé en 3 continents, pour bénéficier de la  fiabilité et de la capillarité de notre réseau et adresser chaque resource technique où vous retenez plus approprié.
Et si vous disposez de vos nameserver vouz pourrez simplement les imposter comme autoritatifs pour des domaines et les gérer directement.

Non. La Clearinghouse vérifie et garde les informations mises à jour relatives à la marque et puisque plusieurs sujets pourraient faire valoir des droits sur la même marque, l'attribution du relatif domaine dépendra ensuite de la Policy établie par chaque registre.
Par exemple: on pourrait lancer un nouveau TLD réservé aux habitants d'une certaine ville, on suppose Milan, et le registre pourrait prévoir que seulement les sujets italiens et résidents puissent l'avoir.
Si la marque déposée dans la Clearinghouse est d'une société japonaise et cette marque n'est pas valide en Italie, il n'y aurait pas moyen pour le titulaire japonais de la marque d'avoir le domaine .milan.
Cela est seulement un exemple de fantaisie (et absolument pas exhaustif) direct à faire comprendre que chaque registre aura des règles d'enregistrement, participation et tarifs autonomes. 
C'est important donc souligner comme la présence d'une marque dans le repository du Clearinghouse n'est preuve d'aucun droit, ni crée aucun type de droit juridique. La Clearinghouse est seulement un archive.

La preuve d'usage permet de participer aux périodes de Sunrise qui naîtrons et surtout de recevoir les notifications des demandes de nom de domaines pendant les Sunrise de la part des tiers.
Pour vérifier la preuve d'usage il est nécessaire envoyer une déclaration qui affirme que la marque est utilisée et envoyer un exemple (publicité, produit ou autre) qui aide à démontrer que la marque est déjà utilisée. La preuve d'usage n'est pas nécessaire pour le dépôt auprès de la Clearing House, mais sera nécessaire si l'on voulait enregistrer des domaines sur la base de ceci pendant le Sunrise. Il sera donc éventuellement nécessaire les envoyer ensuite, même si on vous conseille de le faire tout de suite.
Sans la preuve d'usage on ne peut pas générer le file SMD (Signed Mark Data) dans lequel sont contenus les labels associés à la marque.
C'est suffisant une preuve d'usage pour chaque marque que l'on veut déposer.
Ils ne constituent pas une preuve d'usage l'inclusion de la marque dans un nom de domaine déjà enregistré, messages email, licence d'usage de la marque, link à un site, ect.
Il constitue preuve d'usage un screenshot d'un site web qui contient une marque, comme une photo d'un produit où acheter la marque.

Les typologies de marques que l'on peut déposer auprès la TMCH sont:

• marques dénominatives enregistrées Nationales ou Régionales (multi-nationales) dans toutes les jurisdictions;
• marques dénominatives qui ont été validé  à travers une procédure judiciaire ou par une court de justice;
• marques dénominatives protégées par des statuts ou par des traités en vigueur au moment du dépôt auprès de la TMCH;
• autres marques qui constituent propriété intellectuelle en raison des accords avec le registre.

Les typologies des marques que l'ont ne peut pas déposer auprès de la TMCH sont:

• les marques qui incluent une extension de premier niveau, par exemple marques comme "icann.org ou ".icann";
• toutes les marques qui commencent ou contiennet le "point" (.); par exemple "deloitte";
• toutes les marques qui ne contiennet pas des lettres, mots, nombre ou caractères valides pour le système DNS.

Les informations qui seront fournis sont les suivantes:

• les informations personnelles/sociétaires du titolaires des marques ou de ses représentants, où de qui a la licence, ect;
• données liées à la marque (la classe, la jurisdiction d'enregistrement, et toutes les informations qui relèvent);
• preuve documentale ou preuve d'usage pour participer au Sunrise.

La ClearingHouse peut vous demander l'envoi de preuves documentales supplémentaires si les données que l'on relève des bases de données en ligne ne résultent pas suffisantes: Dans tous les cas, c'est nécessaire fournir:

• License Declaration: quand qui fait la demande déclare d'avoir la license;
• Assignee Declaration: quand qui fait la demande déclare d'avoir l'attribution;
• copie d'un certificat d'enregistrement officiel: si par exemple la jurisdiction où la marque vaut ne détient pas une base de données en ligne consultable;
• copie de la demande de renouvellement: si la marque devrait expirer dans la période dans laquelle on a payé le dépôt auprès de la ClearingHouse.

Si, passés 20 jours de la demande de preuve documentale on ne procède pas à l'envoi de la documentation, la demande ne sera pas acceptée et la fee ne sera pas remboursée.

Sur le site de la TMCH: http://www.trademark-clearinghouse.com/

Oui, il y a des coûts d'enregistrement.
La période est de 1, 3, ou 5, années pour chaque marque.
Dans le cas de demande pluriannuelle la ClearingHouse  chaque année valide à nouveau la marque en vérifiant que tout soit encore dans les termes.
En automatique est créée une liste de labels (noms associés à la marque). Dans le prix standard il y en a inclus 10.
Dans le cas où il est nècessaire associer plus labels (maximun 100) reconduisible à la marque on peut les demander en payant un extra.
Il est possible que la TMCH ne valide pas la marque dans ce cas le remboursement N'EST PAS prévu indépendemment des nombres d'années choisie.

Une fois que la marque sera déposée, il sera généré une liste de noms (dans le coût annuel sont inclus 10 noms, que l'on peut augmenter avec une petit extra) qui se réfèrent à cette marque en raison des règles de matching établies. Les règles de matching seront posées pour permettre seulement "étiquettes" identiques à la marque.
Exemple:

• si la marque est "AB", le label appliqué sera "AB";
• si la marque est "éè", le label aplliqué sera "éè" et PAS "ee".

Le pluriel d'une marque ne doit pas être considéré comme un "identical match" de la marque présentée.
Si une marque contient des caractères spéciaux ceux-ci sont omis ou remplacés par le caractère "-".
Si une marque contient les caractères "@" et "&" ceux-ci peuvent être "traduits" dans le mot approprié  dans le langage de référence de la jurisdiction dans laquelle la marque est protégée.
Dans tous les cas, dans le respect des lignes guide IDN dell'ICANN, des étiquettes ne seront pas générées avec des alphabets différents. 
On renvoie pour un exemple de l'application des régles au paragraphe 3.3 des lignes guides de la TMCH.
Si le titulaire d'une marque a gagné une procédure arbirtrale ou un jugemeent en tribunale qui lui permet la réattribution des noms de domaine avec un lable différent de celui de la marque, on peut demander à la TMCH une évaluation de la pratique pour proteger labels additionels. L'opération a des coûts à part.

Oui, c'est possible et le remboursement n'est pas prévu, attendu que la fee demandée est directe à rémunérer le travail de validation déjà fait.

La ClearingHouse est seulement un archive qui doit valider l'exactitude des données des marques et n'est d'aucune manière affectée à donner des jugements sur le fond ou de substance sur les droits sous-jacent.
Donc, c'est absolument possible qu'il y ait beaucoup de marques classées dans la base de données qui se réfèrent à titulaires différents. Tout le monde recevra le même type de service de notification.

Le titulaire de la marque doit avant tout déposer la propre marque enregistrée auprès de la TMCH, fournir la preuve d'usage et obtenir le file SMD.

Donuts a demandé 307 extensions et retient qu'il en obtiendra environ 200.
Le DMPL s'appliquera à tout l'ensemble des extensions que Donuts gérera et ne peut pas être selectif.

C'est un instrument puissant puisqu'il permet aux titulaires d'une marque de protéger le propre nom.
Il est flexible parce qu'il ne limite pas la possibilité de participer au Sunrise pour une extension protégée et d'obtenir donc un domaine qui fonctionne (tandis que les domaine sous DPML ne résolvent pas).
C'est simple parce que avec un seul achat on bloque pour 5 ans des centaines d'extensions et ça ne servira pas impliquer le secteur IT de l'entreprise.
C'est économique parce qu'il permet de bloquer des centaines de noms au prix d'une fraction du coût de gestion prolongé pour 5 ans.

On peut bloquer les domaines qui correspondent aux étiquettes autorisées dans le file SMD fourni par la TMCH, et aussi les domaines qui incluent cette étiquette, mais pas les erreurs de frappe (mistype) des mêmes.
Par exemple avec la marque Apple on pourra bloquer soit apple.tld que appleipad.tld ou applestore.tld, mais pas aussi appple.tld ou app1le.tld.

Les domaines enregistrés avant la souscription du DPML sont exclus du blocage.
Les domaines di type PREMIUM (avec des coûts supérieurs décidés par Donuts) ne sont pas compris dans le blocage.
Le titulaire d'une marque enregistrée identique au nom qui doit être enregistré peut participer au Sunrise et obtenir ce nom comme domaine, précédemment bloqué.
Les domaines avec 1 et 2 caractères ne sont pas admits.
Les domaines avec trois caractères sont admits seulement s'ils sont un exact match de la marque.

Le override consiste en rendre vain l'activité de blocage exercée sur une extension spécifique étant donné que le titulaire de la marque déposée auprès de la TMCH , et qui possède un file SMD, decide de participer au Sunrise et obtient ce nom comme domaine.
La marque doit évidemment être valide et en cours (current) auprès de la TMCH et tel doit rester pour qu'elle puisse rester dans la DPML pour toute la période des 5 ans.
Donuts peut retirer un domaine du DPML si dans le temps la marque n'est plus validée auprès de la TMCH.